South Side Barber Co.

Conditions générales de vente

Préambule :

South Side Academy est un organisme de formation déclaré sous le numéro 93 06 086 17 06 auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes , Nice côte
d’Azur (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). L’organisme de formation est situé 14 Rue Cassini , 06300 Nice, n° SIRET 852 573 559 00022. La signature par le client des conventions de formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de vente ou CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de prestations de formation relevant de la formation professionnelle continue.

Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes CGV a pour conséquence d’écarter l’application de ses propres conditions générales de vente (CGV) et de ses propres conditions générales d’achat (CGA). Le client en prend connaissance et les accepte sans réserve. L’Organisme de formation peut modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles qui sont consultables en ligne sur le site

1. Inscription :

Vous pouvez vous inscrire par téléphone, mail, ou sur le site : www.southsidebarber.fr.  L’inscription ne deviendra définitive qu’à réception de la convention de formation signée.

2. Annulation-Remplacement du fait du client :

Toute annulation doit nous être communiquée par écrit et justifiée. Dans ce cas, vous avez la possibilité d’inscrire la personne à la prochaine session de l’année du même thème, ou de la remplacer par un salarié de la même entité. Pour les formations collectives, dès lors qu’un engagement écrit du client organise la formation à d’autres dates, aucune facturation liée au report ne sera pratiquée.

 

3. Interruption de la formation :

En cas d’interruption dument justifiée, South Side Academy ne facturera que les journées effectivement suivies ou réalisées mais se réserve le droit de facturer l’intégralité des journées. Dans ces dernières conditions, elles ne pourront être imputées sur l’obligation de participation à la formation professionnelle.

 

4. Accueil et Horaires :

Sauf circonstances particulières, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures et les formations se déroulent entre 9h00 et 17 heures avec une pause déjeuner.

 

5. Effectif – Annulation – Report du fait de South Side Academy :

L’effectif de chaque formation est limité à 5 Personnes maximum pour tenir compte des objectifs et méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises dans leur ordre d’arrivée et confirmées par la signature des conventions de formation. En cas d’un nombre de participants insuffisant pour assurer pédagogiquement la formation, South Side Academy se réserve le droit d’annuler une formation au plus tard une semaine avant la formation.

 

6. Assiduité – Attestation :

Les stagiaires doivent, conformément à la règlementation, signer par demijournée, la feuille d’émargement validée par le formateur. En fin de stage, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire et une attestation de présence est envoyée à son employeur avec la facture. Une convocation indiquant le lieu exact et les horaires de la formation est adressée au client. L’Organisme de formation ne peut être tenue responsable de la non réception de celle-ci par les destinataires, notamment en cas d’absence du stagiaire à la formation.

 

7. Obligation et force majeure :

South Side Academy est tenu à une obligation de moyens vis-à-vis de ses clients et ses stagiaires. En cas d’évènement de force majeure, South Side Academy ne pourrait être tenu pour responsable. Il en est de même en cas de maladie, accident, de l’intervenant mais aussi de grèves ou conflits externes à l’organisme de formation.

 

8. Propriété intellectuelle et programme de formation :

Les contenus et supports pédagogiques des intervenants sont protégés par la propriété intellectuelle. Les contenus des programmes peuvent faire l’objet d’adaptation par l’intervenant pour tenir compte de la composition du groupe, de sa dynamique et du niveau des participants.

 

9. Tarifs et paiement :

Tous les tarifs sont indiqués en TTC au total sur les factures émises aux clients et comprennent la formation, le document pédagogique, les frais administratifs. Pour les formations sur site, les frais annexes (déplacements, hébergement, restauration) des formateurs seront précisés. Le paiement interviendra à réception de la facture par paiement Paypal en ligne ou virement/chèque.

 

10. PRISE EN CHARGE PAR UN ORGANISME TIERS :

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO, Caisse des dépôts, Pôle Emploi), il appartient au client/stagiaire :
      – De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et d’en informer l’Organisme de formation.
      – D’indiquer explicitement sur la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.
Si l’accord de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’Organisme de formation avant le premier jour de la formation, le prix de la formation est intégralement facturé au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client. Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

 

11. Protection des données :

South Side Academy ne collecte que les données nécessaires à l’information, le suivi et l’évaluation des formations suivies par le stagiaire et/ou client. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès de notre organisme de formation.

 

12. Tribunal compétent :

C’est le droit français qui est applicable et en cas de litige, le Tribunal de commerce de Nice sera seul compétent.

Chaimaâ GOLAN
Directrice

Version 2020/2021

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